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Le plan de sûreté dans le transport de marchandises dangereuses
-12.12.2023Les transporteurs de marchandises dangereuses sont confrontés à des risques uniques, notamment le vol et l’utilisation impropre de ces marchandises, qui peuvent présenter des dangers significatifs pour les personnes et les biens. Face à ces défis, l’établissement d’un plan de sûreté robuste est non seulement une exigence réglementaire mais aussi une nécessité pour garantir la sécurité. Ce plan de sûreté vise à protéger contre les actes malveillants, assurant ainsi une gestion sûre et responsable des marchandises dangereuses.
Quelle est la nécessité d’un plan de sûreté ?
Lorsque les opérations impliquent le transport de MDHR, il est impératif d’établir un plan de sûreté spécifique. Ce plan doit être adopté par toutes les entreprises intervenant dans le processus de transport, qu’il s’agisse des expéditeurs, des chargeurs, des remplisseurs, des transporteurs ou des déchargeurs.
Le but de ce plan est de s’assurer que toutes les étapes du transport des marchandises dangereuses sont effectuées de manière sécurisée, en minimisant les risques d’accidents ou d’actes malveillants.
Pour que ce plan soit considéré comme conforme en France, il doit être rédigé en conformité avec le guide établi par le CIFMD (art.8 de l’arrêté TMD). Le guide du Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans les transports de Marchandises Dangereuses (CIFMD) mis à jour en 2018 présente :
- Les différentes mesures obligatoires pour le transport de MDHR
- L’évaluation des risques pour chaque MDHR transportée
- Les rôles et recommandations des différents intervenants
Quelles sont les composantes du plan de sûreté ?
Le plan de sûreté doit inclure les éléments suivants :
- Personne compétente en matière de sûreté : désignation d’une personne ou un groupe de personnes ayant les compétences et les connaissances nécessaires pour gérer efficacement les aspects de sûreté du transport.
- Identification des matières à haut risque : il est crucial d’identifier précisément les matières dangereuses impliquées afin de comprendre et de gérer les risques associés.
- Évaluation des risques : une évaluation complète des risques doit être réalisée pour toutes les opérations de transport, y compris les arrêts et les séjours temporaires.
- Formation et politique de sûreté : mise en place des formations appropriées et une politique de sûreté robuste, y compris des contrôles au recrutement et des pratiques d’exploitation sûres.
- Mise à l’épreuve et actualisation du plan : doit être régulièrement testé et mis à jour pour s’assurer qu’il reste efficace face aux menaces en évolution.
- Restriction de la transmission d’informations : limiter la diffusion d’informations sur les opérations de transport aux personnes directement concernées pour minimiser les risques de sécurité
Liste des marchandises à hauts risques
Les articles 1.10.3.1.2 et 1.10.3.1.3 des règlements ADR/RID/ADN définissent les marchandises considérées comme à hauts risques :
|
Classe 1 |
1.1, 1.2, 1.3C | Tous colis |
| 1.5 | Tous colis et citernes | |
| 1.4 (cordeaux détonants ou détonateurs) | Tous colis | |
| 1.6 | Tous colis | |
|
Classe 2 |
Inflammables, non toxiques (F ou FC) | Citernes + 300L |
| Toxiques (sauf aérosols) | Tous colis et citernes | |
| Classe 3 | GE I et II | Citernes + 3000 L |
| Explosifs désensibilisés | Tous colis | |
| Classe 4.1 | Explosifs désensibilisés | Tous colis |
| Classe 4.2 | GE I | Citernes + 3000 L |
| Classe 4.3 | GE I | Citernes + 3000 L |
| Classe 5.1 | Liquides GE I | Citernes + 3000 L |
| Perchlorates, nitrate d’ammonium en émulsion, suspension ou gel | Citernes + 3000 L
Vrac + 3000 kg |
|
| Classe 6.1 | GE I | Tous colis et citernes |
| Classe 6.2 | Catégorie A (y compris UN 3549) | Tous colis |
| Classe 7 | Voir le 1.10.3.1.3 à 1.10.3.1.5 | |
| Classe 8 | GE I | Citernes + 3000 L |
Une matière est considérée comme dangereuse et à haut risque lorsqu’elle rentre dans l’une des catégories citées ci-dessus. Par exemple, UN 1203.3.II en citerne de + 3000 L = MDHR mais UN 1203.3.II en fût de 200 L = n’est pas considéré comme MDHR.
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Transports Jontrans
Les Transports Jontrans proposent un ensemble complet de services de transport routier, notamment de matières dangereuses, de conteneurs Dry – Bulk et de citernes.
Implantée sur deux sites, à Lyon et St Etienne, la société Jontrans intervient dans toute la région Lyonnaise, en France et à l’international et assure régulièrement des liaisons vers Fos sur Mer, Le Havre et les principaux ports européens.